Traduction de «{com 574 final » (Anglais → Français) :

[2] Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, Rapport sur le fonctionnement du règlement n° 1/2003 [COM(2009) 206 final] et le document de travail des services de la Commission qui l’accompagne SEC(2009) 574 final (le «rapport de 2009»).

4. souligne que la PCP réformée devrait être étroitement liée à d'autres grandes initiatives de l'Union dans le domaine des affaires maritimes, notamment la communication de la Commission intitulée "Conclusions de la consultation sur une politique maritime européenne" (COM(2007)574 final);

J. considérant que la PCP réformée devrait être étroitement liée à d'autres grandes initiatives de l'Union dans le domaine des affaires maritimes, notamment celles exposées dans la communication de la Commission intitulée "Une politique maritime intégrée pour l'Union européenne" (COM(2007)575 final), selon laquelle le secteur européen de la pêche peut également susciter et soutenir une vaste gamme d'études scientifiques permettant d'approfondir notre connaissance des dynamiques océanographiques, des écosystèmes et de la biologie des espèces aquatiques directement ou indirectement liés aux activités de pêche;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0456 - EN - 2008/456/CE: Décision de la Commission du 5 mars 2008 fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n o 574/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l'éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds [notifiée sous le numéro C(2008) 789] - DÉCISION DE ...[+++]LA COMMISSION - 574/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l'éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds // (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) // (2008/456/CE) // DESCRIPTION DES SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE // MODÈLE DE PROGRAMME PLURIANNUEL // MODÈLE DE PROGRAMME ANNUEL // MODÈLE DE RAPPORT D'AVANCEMENT DE L'EXÉCUTION DU PROGRAMME ANNUEL // MODÈLE DE RAPPORT FINAL SUR L'EXÉCUTION DU PROGRAMME ANNUEL // MODÈLE DE STRATÉGIE D'AUDIT // MODÈLE DE RAPPORT DE L'AUTORITÉ D'AUDIT // MODÈLE DE DÉCLARATION DES DÉPENSES POUR LE SECOND PRÉFINANCEMENT // MODÈLE DE DÉCLARATION DES DÉPENSES POUR LE PAIEMENT DU SOLDE // RÈGLES DE BASE CONCERNANT L'EMBLÈME ET INDICATION DES COULEURS NORMALISÉES // RÈGLES D'ÉLIGIBILITÉ DES DÉPENSES // FONDS POUR LES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES

La Commission réalisera également des études permettant un suivi continu des mouvements migratoires depuis l'élargissement et en tenant compte des futurs élargissements. Enfin, le chantier de modernisation et d'adaptation de l'acquis communautaire se poursuivra grâce à la modification des règlements relatifs à la coordination des régimes de sécurité sociale (règlements (CEE) n° 1408/71, (CE) n° 883/2004 et (CEE) n° 574/72).

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Septième rapport sur la mise en œuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires [COM(2013) 574 final du 7.8.2013]